Quels sont les IMPOTS sur les DIVIDENDES d’ACTIONS FRANCAISES dans un compte-titre ?

Après avoir vu la fiscalité des dividendes étrangers dans un compte-titre, voyons un cas plus simple : celui d’un dividende français.

Nous allons voir à la fois les prélèvements effectués au moment du versement du dividende et comment effectuer sa déclaration d’impôt, ce qui nous permettra ensuite de calculer la fiscalité totale.

Précisons ici que nous parlerons uniquement de la fiscalité du dividende et nous ne nous intéresserons pas à la fiscalité des plus-values.

Pour illustrer notre propos, nous partirons d’un exemple concret : celui du versement du dividende de l’action Total du 27 Avril 2016.

Je précise que ce versement de dividende ne provient pas de mon portefeuille puisque je n’ai pas d’actions françaises dans mon portefeuille mais de celui de ma compagne.

Les prélèvements sociaux au moment du versement du dividende

Voici le relevé d’opération du 27 Avril dernier suite au versement du dividende Total pour 100 actions en portefeuille.

ReleveDividendeTotal

Le détail de l’opération :
+ Dividende brut : 61 €
– Prélèvements sociaux (CSG/CRDS) au taux de 15,5% = – 9,445 €
Dividende net perçu = 51,545 € (61 € – 9,445 €)

Quelques explications s’imposent sur chaque élément de ce relevé.

  • Le montant brut des dividendes :
    C’est ce montant que je devrai indiquer dans ma déclaration d’impôts à la rubrique « Revenus de valeurs et capitaux mobiliers/Revenus ouvrant droit à abattement/Revenus des actions et parts » (ligne 2DC), soit 61 €.
  • Les prélèvements sociaux français :
    Comme ces prélèvements ont été directement prélevés à la source par Binck, il faut que je l’indique sur ma déclaration d’impôt à la rubrique « Revenus de valeurs et capitaux mobiliers/Autres/ Revenus indiqués ci-dessus déjà soumis aux prélèvements sociaux avec CSG déductible » (ligne 2BH).
    Attention, sur cette ligne, il faut indiquer le montant brut des dividendes (et pas un autre montant), soit, dans mon cas : 61 €.

Au final, voici ce que donnerait ma déclaration d’impôt pour ce dividende :

ImpotsBinck2

3 remarques s’imposent ici :

  • Depuis 2 ans, ces informations sont directement communiquées par Binck auprès de l’administration fiscale, ce qui signifie que ma déclaration d’impôt est déjà pré-remplie avec ces éléments lorsque je me connecte sur le site des impôts.
  • Nous avons pris ici l’exemple d’un contribuable ayant un « revenu fiscal de référence » inférieur à 50 000 € pour un célibataire (ou 75 000 € pour un couple), comme c’est le cas de ma compagne. Dans ce cas, elle n’a pas à payer d’acompte d’impôt sur le revenu de 21% (appelé, dans le jargon des impôts, le « prélèvement forfaitaire libératoire »).
    Attention, par défaut, votre courtier appliquera ce « prélèvement forfaitaire libératoire » sur le versement de votre dividende (et ce, même si vous n’y êtes pas assujeti car votre « revenu fiscal de référence » est inférieur à 50 000 € pour un célibataire ou 75 000 € pour un couple).
    Si vous n’êtes pas redevable de cet impôt, il faut le signaler chaque année à votre courtier en ligne au moins 2 mois avant la fin de l’année pour que cette dispense s’applique sur l’année suivante. Pour cela, il faut remplir et envoyer en novembre de chaque année un formulaire de « dispense de prélèvement forfaitaire libératoire » à votre courtier (voir le formulaire Binck).

FormulaireDispensePrelevementForfaitaireBinck

  • Si vous êtes assujeti à l’acompte d’impôt, votre dividende net aurait été amputé du montant du « prélèvement forfaitaire libératoire »)., soit 61 € *21% = 12,81 €. Vous auriez donc reçu : 61 € – 9,445 – 12, 81 € = 38,735 € (soit seulement 63,5% du montant brut versé).
    Il aurait alors fallu que je signale aux impôts ce prélèvement en remplissant la rubrique « Revenus de valeurs et capitaux mobiliers/Autres/ Crédit d’impôt égal au prélèvement forfaitaire déjà versé » (ligne 2CK) du montant de 12,81 €.
    Cet impôt est un crédit d’impôt, c’est-à-dire qu’il viendra en déduction de vos impôts. Attention : il s’agit en réalité d’une réduction d’impôt, puisqu’il est imputable sur l’impôt dû mais il est définitivement perdu si vous êtes non imposables ou « écrêté » s’il dépasse l’impôt dû.
  • Attention, certaines sociétés ne sont normalement pas éligibles à l’abattement de 40%. En particulier, les foncières côtées (SIIC). Dans ce cas, le revenu brut des dividendes (61 €) est à reporter dans la rubrique « Revenus de valeurs et capitaux mobiliers/Revenus n’ouvrant pas droit à abattement/Revenus réputés distribués et revenus des structures soumises hors de France à un régime fiscal privilégié » (ligne 2GO) et non à la ligne 2DC (comme indiqué ci-dessus).

Quel est le montant de l’impôt sur ce dividende Total ?

Commençons par calculer la base d’imposition. Elle est constituée du dividende brut duquel on déduit l’abattement de 40% (sauf cas exceptionnels évoqués ci-dessus) et la part déductible des prélèvements sociaux (5,1%).

Dans le cas de mon dividende, la base d’imposition est :
+ Dividende brut : 61 €
– Abattement de 40% = -(61 € x 40%) = -24,40 €
– Part déductible des prélèvements sociaux = – (61)*5,1% = -3,11 €.
Au final, la base imposable est : 61 € – 24,40 € – 3,11 € = 33,489 €

Ce montant imposable est ensuite imposé à votre Taux Marginal d’Imposition. Dans notre exemple, l’imposition sur le revenu du dividende perçu serait donc la suivante :

ImpotDividendeActionsFranceCTO

Il convient de noter que, dans la pratique, si vous avez déjà payé l’acompte sur l’impôt de 21% (en fonction de votre revenu fiscal de référence, voir ci-dessus), soit 12,81 € votre impôt sur le revenu sera réduit de ce montant. Un chiffre négatif indique que l’Etat vous doit de l’argent !

Au final, en cumulant les prélèvements sociaux et l’impôt sur le revenu, sauf erreur de ma part, les prélèvements effectifs sur ce dividende sont donc :

TauxImpositionDividendes

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