Comment sont IMPOSES les DIVIDENDES dans un PEA ?

Nous poursuivons ici notre panorama de la fiscalité des dividendes. Après avoir vu la fiscalité des dividendes étrangers dans un compte-titre, nous allons étudier la fiscalité des dividendes dans un PEA.

Et, comme vous allez le voir, la fiscalité des dividendes dans un PEA est particulièrement attractive. Le PEA est d’ailleurs, à cet égard et à juste titre, considéré comme un « paradis fiscal ». 

Nous détaillerons ici uniquement la fiscalité des dividendes et non celle des plus-values.

Par ailleurs, nous traiterons ici uniquement le cas d’actions françaises (le cas d’actions étrangères sera traité dans un autre article).

Les dividendes bénéficient d’une « franchise d’impôt » au moment de leur versement.

Dans le cas le plus simple d’actions françaises, les dividendes sont exonérés d’impôt au moment de leur versement.

Contrairement au compte-titres ordinaire, vous ne payez donc ni impôt ni prélèvements sociaux au moment de leur versement. Autrement dit, le dividende brut (versé par la société) correspond au dividende net que vous recevez sur votre compte PEA.

Ainsi, à titre d’exemple, voici mon relevé d’opération du dividende Société Générale du 27 mai dernier. Comme vous le voyez, ayant 435 actions en portefeuille dans mon PEA, le dividende brut de 2 € par action versé par la Société Générale m’a été crédité intégralement sur mon compte PEA (soit 870 €).

DividendeSocieteGenerale

Les dividendes sont versés sur le compte liquidités au sein de l’enveloppe PEA. Ils pourront alors être conservés sous forme d’espèces ou réinvestis.

On appelle cette non-imposition à la source une « franchise d’impôt ». Elle vous permet de réinvestir le montant de vos dividendes perçus sans aucune imposition, ce qui en constitue le principal atout du PEA.

Autrement dit, tant que vous ne retirez pas de liquidité de votre PEA, vous n’avez AUCUNE imposition.

L’imposition des dividendes au moment du retrait.

S’ils ne sont pas imposés au moment de leur versement, les dividendes sont imposés au moment de leur retrait.

Nous prendrons ici le cas qui correspond à celui d’un investisseur dans les dividendes sur le long terme (c’est mon cas et le vôtre je suppose), c’est-à-dire le cas d’un investisseur qui a ouvert son PEA depuis au moins 5 ans. Nous prendrons également comme hypothèse que le PEA a été ouvert après 2012 (les prélèvements sociaux se montent alors à 15,50%).

Au moment du retrait, vous êtes imposé à 0% ou 15,5% (prélèvements sociaux en vigueur). Il n’y a pas d’autre taux applicable (pas de juste milieu ou d’autre valeur) !

Le montant d’imposition de votre dividende dépend de la « plus-value latente » dans votre PEA au moment du retrait de votre dividende. La « plus-value latente » est calculée par la différence entre la valeur de votre portefeuille au moment du retrait et le montant des sommes investies.

Ainsi, si vous avez investi 100 000 € dans votre PEA et que, au moment du retrait, votre portefeuille a une valeur boursière de 120 000 €, votre « plus-value latente » est positive de 20 000 €.

Dans ce cas, les dividendes subissent l’imposition des prélèvements sociaux au taux unique de 15,50%.

Donc concrètement, si vous recevez 100 € de dividende sur votre compte PEA et que vous souhaitez retirer cette somme, votre courtier vous fera un virement sur votre compte bancaire de 84,5 € net.

Mais si, au moment de votre retrait, vous êtes en « moins-value latente » (ce que je ne vous souhaite pas), votre retrait de dividende ne subira aucune imposition !

Attention donc quand vous lisez que les retraits sont imposés au taux de 15,5% : ce n’est vrai que si et seulement si votre portefeuille est en « plus-value latente ».

Le PEA, un « paradis fiscal » à la française

Notons ici tous les avantages de cette seule imposition au taux de 15,5% :

    1. AUCUN autre impôt ne viendra s’appliquer à cette imposition de 15,5%. En particulier, vous n’aurez AUCUNE imposition sur les revenus. Autrement dit, ce revenu de dividende est « non imposable » (attention, seulement dans le cas d’un PEA ouvert depuis plus de 8 ans – voir plus loin).

 

    1. Le corollaire de la non imposition, c’est que ce revenu de dividende ne doit faire l’objet d’aucune déclaration lors de votre déclaration d’impôt. Vous ne le déclarez pas aux impôts.

 

    1. Enfin, un autre avantage (et non des moindres) qui résulte de cette non imposition et de l’absence de déclaration, c’est que ce revenu ne rentre ni dans le calcul de votre « revenu imposable » ni dans celui de votre « revenu fiscal de référence ». Il est, en quelque sorte, « transparent » fiscalement. Ce point est rarement mis en avant dans l’information sur la fiscalité du PEA, mais il est pourtant (à mes yeux) important. Dans un cas extrême, cela signifie qu’un contribuable qui vivrait uniquement de ses revenus de dividendes dans un PEA (c’est tout à fait possible !) aurait un taux d’imposition de 0% !
      Je vais vous faire ici une confidence : c’est une des raisons pour lesquelles mon portefeuille d’actions dans mon PEA est si important. En effet, bien que le rendement de mon PEA soit très nettement inférieur à celui de mon compte-titres ordinaire (je perçois donc des revenus inférieurs en valeur relative – voir mon portefeuille), les revenus de dividendes issus de ce PEA me permettent de « réduire » mon revenu fiscal de référence et mon revenu imposable. Cela me permet donc de bénéficier de revenus complémentaires en supportant un taux d’imposition relativement faible (TMI de 14%). Ainsi, aujourd’hui, seuls mes indemnités chômage rentrent dans le calcul de mon « revenu fiscal de référence » (et non mes revenus de dividendes), me permettant ainsi de ne pas avoir d’acompte sur impôt (« prélèvement forfaitaire libératoire ») à payer pour mes revenus de dividendes issus de mon compte-titres.

 

  1. Le PEA permet une gestion « active » de votre portefeuille boursier PEA (c’est-à-dire des « arbitrages » d’achat/vente). Car, tant que vous laissez les actions en portefeuille dans votre PEA sans effectuer de retrait (partiel ou total), vous pouvez acheter/vendre vos actions sans subir aucune imposition des plus-values. C’est une vraie différence et un gros avantage par rapport au compte-titres ordinaire (où la gestion « active » de portefeuille entraîne des gains/pertes soumis à l’imposition en plus de l’imposition des dividendes).

Tous les points à prendre en compte

Pour être complet sur cette imposition des dividendes dans un PEA, il convient de préciser plusieurs points :

    • Les prélèvements sociaux sont directement prélevés par votre courtier qui joue alors le rôle de « percepteur d’impôt ». Ainsi, faites attention lorsque vous souhaitez retirer vos dividendes sur votre compte bancaire car, selon les courtiers, il faudra préciser si ce retrait est brut ou net de prélèvements sociaux.
      Par exemple, chez mon courtier Bourse Direct, la demande est nette. Ainsi, quand je demande de virer 100 € sur mon compte bancaire, il faut que mon compte espèces du PEA soit créditeur d’au moins 118,34 € (car, en appliquant le taux de 15,5% à ce montant, on obtient 100 € = 100 €/0.845).

 

    • Sachez que, en retirant les dividendes de votre PEA après 8 ans, vous ne pourrez plus alimenter votre PEA par la suite. En effet, les premiers retraits après 8 ans de détention de PEA entraînent l’impossibilité d’alimenter son compte PEA par la suite. Il convient donc d’avoir « rempli » votre PEA (maximum 150 000 €) avant de retirer vos premiers dividendes pour bénéficier de tous les avantages du PEA.

 

    • Le retrait des dividendes sans fermer le PEA n’est possible qu’après 8 ans.
      En dessous de cette date, tout retrait (quel qu’il soit) entraînera la fermeture du PEA ! Faites très attention à ce point.
      Dans ce cas d’un retrait des dividendes inférieur à 8 ans, vous serez obligé de fermer votre compte et vous subirez une double imposition sur les dividendes ET les plus-values. Nous ne rentrerons pas dans ce cas complexe car je ne vous le recommande ABSOLUMENT pas et le montant de l’mposition dépendra de la date d’ouverture du PEA et des plus-values réalisées (pour plus détail sur la fiscalité dans ce cas, vous pouvez consulter cette source) ! Je ne vois d’ailleurs pas l’intérêt d’ouvrir un PEA dans ce cas (j’ai bien conscience néanmoins que parfois la vie, pour des raisons diverses et indépendantes de notre volonté, nous oblige parfois à le faire).

 

  • Les calculs effectués ci-dessus sont « conservateurs » et prennent en compte un taux de prélèvements sociaux de 15,50%. Ce taux est le taux en vigueur depuis 2012 mais est inférieur pour les PEA ouverts avant cette date. Le calcul du taux exact est, dans ce cas, particulièrement complexe en fonction de la date d’ouverture du PEA (cet article vous donnera plus d’infos pour comprendre ce point (vive la simplicité de la fiscalité française !).
    Pour ma part, je suis dans ce cas puisque j’ai ouvert mon PEA en 2007. Je me fie aux calculs de mon courtier. Mon taux effectif de prélèvement est de 10,9%. Je suis incapable de vérifier mais cela ne me semble pas incohérent.

Vous voulez connaître facilement et rapidement votre fiscalité sur les dividendes ? J’ai créé pour vous le 1er logiciel pour calculer votre impôt sur les dividendes (cliquez ici).

Ouvrez votre PEA dès maintenant

Dernier point important à connaître.

Comme vous l’avez constaté dans ce descriptif, les avantages du PEA sont maximisés au bout de 8 ans.

Or, la date qui est prise en compte pour ces 8 ans est la date d’ouverture du compte et non la date de votre investissement.

Autrement dit, ouvrir un PEA aujourd’hui (minimum 50 € de dépôt), c’est « prendre date ». Même si vous n’investissez réellement que dans 2 ans, vous aurez « gagné » 2 ans en ouvrant aujourd’hui votre PEA.

Pour mon PEA, j’ai choisi Bourse Direct. J’en suis pleinement satisfait.

En vous parrainant, Bourse Direct vous offre 50 € (et moi je bénéficierai de 20 ordres de bourse gratuits).

Si vous êtes intéressés, vous pouvez remplir le formulaire Bourse Direct ici et me le renvoyer (contact@revenusetdividendes.com).

Si vous souhaitez que je le remplisse pour vous, indiquez vos informations ici et je renverrai le formulaire directement à Bourse Direct (rassurez-vous, je ne vous contacterai pas !).

 

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