Une grande partie des entreprises cotées en bourse distribuent des dividendes. Ces dividendes représentent un revenu financier versé par une société à ses actionnaires.
Ce revenu est soumis à l’impôt, souvent à un taux non négligeable, et dans des conditions et modalités spécifiques d’imposition des dividendes.
Comment fonctionne la fiscalité des dividendes 2024 lorsqu’une personne physique (un particulier) ou morale (une société) en perçoit ?L’imposition des dividendes se résume-t-elle au Prélèvement Forfaitaire Unique (“PFU”), couramment appelé « flat tax » ? Pourquoi existe-t-il un abattement de 40% sur les dividendes ?
Vous souhaitez comprendre comment fonctionne l’impôt sur les dividendes ?
Comme nous allons le voir, la fiscalité des dividendes dépend de plusieurs facteurs :
- Le cadre fiscal dans lequel ils sont perçus : plan d’épargne en actions (PEA), compte-titres ordinaire (CTO), assurance vie, etc. ;
- Le pays d’origine des actions ou ETF qui versent ces dividendes : la fiscalité applicable aux dividendes d’actions françaises et de sources étrangères diffère ;
- Le choix de l’option fiscale lors de la déclaration des revenus.
Dans cet article, je me propose de tout vous expliquer pour tout comprendre de l’imposition des dividendes en France.
Les informations fournies ici s’appliquent à un contribuable français et prennent en compte la fiscalité française des dividendes applicable en 2024 (impôt et taxes sociales).Sommaire
L’imposition des dividendes en France : comment ça marche ?
Les taxes sociales et impôts applicables aux dividendes dépendent du cadre fiscal de l’investissement (cas d’un particulier et non d’une entreprise).
On distingue deux cas distincts : d’une part le PEA/assurance-vie et d’autre part le compte-titres ordinaire.
Le cas des dividendes dans le PEA et de l’assurance-vie
Le PEA et l’assurance-vie sont un cadre fiscal particulièrement intéressant puisque les dividendes bénéficient d’une « franchise » d’impôt et de taxes au moment de leur versement.
Autrement dit, quand une entreprise vous verse des dividendes, ces versements de dividendes ne sont pas taxés ni imposés dans le PEA et/ou l’assurance-vie.
Contrairement au compte-titres ordinaire, vous ne payez ni impôt, ni taxe sociale diverse (cotisation, prélèvements sociaux, “flat tax”) au moment du versement de dividende d’une action. Le dividende brut (versé par la société) correspond au dividende net que vous recevez sur votre compte PEA ou votre assurance-vie.
Autrement dit, tant que vous ne retirez pas de liquidité/d’argent de votre PEA ou de votre assurance-vie, vous n’avez aucun impôt ni taxe diverse sur le montant des dividendes que vous recevez.
L’imposition qui s’applique dans le PEA ou l’assurance-vie a lieu uniquement au moment du retrait.
Par “retrait”, on entend toute somme retirée du PEA ou de l’assurance-vie, quelque soit sa nature (dividendes, plus-values ou liquidité).
Les sommes retirées sont, dans le PEA, “taxées” mais non “imposées”. Cela signifie que ce que vous payez, ce sont des « prélèvements sociaux » et non un « impôt sur le revenu ». Il n’y a aucun impôt sur les retraits du PEA (c’est pour cela que l’on dit que le PEA est “défiscalisé”).
Dans le PEA, les retraits sont donc soumis aux prélèvements sociaux (CSG) au taux en vigueur au moment du retrait (soit 17,2% en 2024).Mais, attention, la base de taxation (“assiette”) n’est pas le montant retiré mais “la part de la plus-value dans le retrait”.
Il est donc faux de dire que le taux de taxe sur les retraits dans un PEA est de 17,2% !
Le calcul de cette base de taxation dépend donc de la plus-value au moment du retrait et du montant retiré. Ce qui rend la connaissance du montant de taxes à la fois inconnu à l’avance, individuel (personne n’a le même taux) et évolutif (la fiscalité de vos retraits ne sera jamais identique).
Dans le cas de l’assurance-vie, les retraits subissent également les prélèvements sociaux de la même manière que le PEA, mais, dans la plupart des cas, également l’impôt sur le revenu. Un abattement progressif peut-être appliqué dans certains cas et permet ainsi que les retraits soient défiscalisés. Le montant de l’impôt sur le revenu au moment du retrait dépend de nombreux facteurs (date du contrat, taux marginal d’imposition progressif, montant retiré, etc…).
Le cas du compte-titres
Contrairement aux cas ci-dessus, les versements de dividendes des entreprises dans un compte-titres subissent les prélèvements sociaux et l’impôt sur le revenu, même si ceux-ci n’ont pas été “retirés” sur le compte personnel du titulaire.
Par ailleurs, la base des impôts et taxes de dividendes dans un compte-titres est le montant brut des dividendes versés par la société. C’est là aussi une différence importante par rapport au PEA ou à l’assurance-vie.
Comment sont imposés les dividendes d’actions étrangères ?
L’imposition des dividendes de source étrangère est spécifique. Ces dividendes étrangers sont généralement imposables à la source, c’est-à-dire au moment du versement des dividendes. On les appelle des “retenues à la source”. Ils sont, dans ce cas, directement prélevés par votre courtier sur votre compte bourse (et ce ne sont pas des taxes sociales).
Le montant/niveau de ces “retenues” dépend de chaque pays. Par exemple, aux Etats-Unis et au Canda, ce taux est de 15% du montant brut. En Espagne, le taux est de 19%, en Allemagne de 26,375%, en Hollande de 15%, etc…
Si vous êtes résident fiscal français (et ce, même si vous habitez à l’étranger comme en Suisse, Belgique, Luxembourg, etc…), ces impôts peuvent être remboursés par le fisc français dans certaines conditions.
Précisons d’abord que dans le PEA ou l’assurance-vie, ces “retenues à la source” ne font l’objet d’aucun remboursement par l’administration fiscale française.
Dans le compte-titres ordinaire, ces “retenues à la source” sont remboursées par le fisc pour les pays avec lesquels la France a signé une convention fiscale, ce qui est généralement le cas pour la plupart des pays de l’OCDE.
Le remboursement a pour objectif d’éviter aux contribuables une “double imposition” des dividendes.
Ce remboursement se fait suite à la déclaration de revenus annuelle fournie par le contribuable et mentionnant ces retenues fiscales sur les versements de dividendes étrangers. Il a le statut fiscal d’un “crédit d’impôt”.
Attention : son remboursement dépend de votre montant d’impôt (hors revenus de dividendes).
Quand effectuer la déclaration de revenus de dividendes ?
Si aucune déclaration d’impôts de dividendes dans le PEA ou l’assurance-vie n’est nécessaire (dans la mesure où les dividendes reçus sont en “franchise” d’impôt et taxes), il en va différemment dans le compte-titres.
Si votre compte de bourse est ouvert chez un courtier français, celui-ci fournit directement les informations à l’administration fiscale, de sorte que ces informations de déclaration seront pré-remplies dans votre déclaration de revenus annuelle.
De la même manière, un Imprimé Fiscal Unique (IFU) vous est envoyé qui récapitule les éléments fournis au fisc.
Je vous invite à bien vérifier ces informations car vous êtes le/la seul(e) responsable de la bonne tenue de votre déclaration.
Si les informations de déclaration de dividendes sont pré-remplies, vous devez néanmoins en vérifier l’exactitude et valider ces éléments avant la date limite de déclaration.
Comment payer mes impôts sur les dividendes ?
Pour les prélèvements sociaux au moment du retrait du PEA, ceux-ci sont directement prélevés par votre courtier qui se chargera de payer le fisc. Il en est de même dans le cadre de l’assurance-vie.
Dans le compte-titres, les prélèvements sociaux (CSG à 17,20% en 2024) sont payés directement à la source au moment du versement des dividendes. Concrètement, ils sont prélevés directement par votre courtier (français) sur votre compte de bourse.L’impôt sur le revenu à payer sur les dividendes est payé, selon votre cas, soit directement à la source lors du versement, soit lors de votre déclaration de revenus.
Cela dépend de votre choix d’option d’imposition ou non au Prélèvement Forfaitaire Unique (“PFU” ou parfois aussi appelé “flat tax”).
Si vous avez choisir l’option pour l’imposition au PFU, l’acompte d’impôt sur le revenu (d’un montant de 12,8% du montant brut versé) est directement prélevé par votre courtier au moment du versement du dividende. Vous n’avez, alors, pas à payer d’impôt sur les dividendes dans le cadre de votre déclaration de revenus annuelle (puisque vous avez déjà payé un acompte).
Dans le cas contraire (appelé “choix de l’imposition au barême”), le paiement de l’impôt sur le revenu se fait dans le cadre de votre déclaration de revenus (puisque vous n’avez pas choisi l’option d’acompte d’impôt). Suite à l’instauration du prélèvement à la source, dans ce cas, le paiement de l’impôt sur les dividendes se fera dans le cadre de vos prélèvements sur vos autres revenus (hors dividendes).
Pour avoir plus de détails et d’explications sur le sujet, je vous propose de télécharger mon guide complet et détaillé sur la fiscalité des dividendes :