Si vous envisagez d’investir en bourse dans le cadre d’une société soumise à l’impôt sur les sociétés, il est important de comprendre les avantages et les inconvénients de cette stratégie.
On peut légitimement se poser la question de créer une société pour investir en bourse (au lieu d’investir en nom propre – dans un compte-titres par exemple). Ou aussi d’utiliser la trésorerie disponible d’une entreprise pour acheter des actions en bourse.
Dans cette vidéo ci-dessus, vous découvrirez en détail le fonctionnement de l’investissement en bourse à travers une société soumise à l’impôt sur le revenu. Je vous invite à regarder cette vidéo : mon invité l’a fait et vous livre son expérience.
On parle ici de l’investissement dans des actions en bourse (européennes et américaines) dans le cadre de sociétés tels que des SARL, SAS, EURL, etc…
Les avantages de l’investissement boursier à travers une société (SARL, SAS, etc…)
Voici quelques raisons pour lesquelles cela peut être intéressant :
- Protection du patrimoine personnel : En achetant des actions via une société, l’investisseur peut protéger son patrimoine personnel en limitant sa responsabilité aux seuls actifs de la société. En cas de pertes importantes, seul le patrimoine de la société sera utilisé pour régler les dettes, et non celui de l’investisseur personnel.
- Accès à des avantages fiscaux : Les sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés peuvent bénéficier d’avantages fiscaux tels que des crédits d’impôt, des déductions fiscales ou des amortissements. Ces avantages peuvent réduire le montant de l’impôt à payer et donc augmenter les bénéfices de l’entreprise, ce qui peut se traduire par une hausse du cours de l’action.
- Possibilité de diversification : L’investissement boursier à travers une société soumise à l’Impôt sur les Sociétés (IS) n’est pas limitée aux actions françaises. Vous pouvez ainsi investir sur toues les marchés du monde.
- Possibilité de réinvestir les dividendes en franchise d’impôt : Les dividendes des actions côtées sont perçues, au niveau de la société (SARL, SAS, etc…) sans impôt et taxes françaises. Pour plus d’explication sur ce point, je vous invite à visionner la vidéo ci-dessus.
Les inconvénients de l’investissement en bourse à travers une société
Cependant, il convient de noter que l’achat d’actions en bourse à travers une société soumise à l’impôt sur les sociétés peut également présenter des inconvénients :
- Coûts de création et de gestion de la société : La création d’une société et sa gestion peuvent entraîner des coûts significatifs en termes de temps et d’argent.
- Risques associés à l’activité de la société : Les sociétés sont soumises à des risques liés à leur activité (risques économiques, juridiques, concurrentiels, etc.). Si la société subit des pertes importantes, cela peut se traduire par une baisse significative du cours de l’action.
- Imposition des bénéfices de la société : Les bénéfices de la société sont soumis à l’impôt sur les sociétés, ce qui peut réduire les bénéfices disponibles pour les actionnaires. Les dividendes perçus sont également soumis à la fiscalité des dividendes, comme expliqué précédemment.
Bonjour Bertrand
Merci pour cette vidéo très intéressante.
Une petite question: vers la ’32 ème minute’ tu dis que la fiscalité sur les plus values/dividendes
passe en charge; c’est à dire, l’impôt (IS) que l’on paye pour ces dividendes/plus values est déduit du résultat / chiffre d’affaire? (c’est une charge, tels des frais professionnels ?…)
Désolé si j’ai mal compris
merci encore
Bonjour Philippe, j’ai indiqué dans la vidéo que les plus-values latentes dans le cadre d’un investissement boursier dans une société sont considérées comme des bénéfices financiers. Dans ce cadre, ces plus-values latentes s’ajoutent au résultat fiscal de la société et, dans ce cadre, sont fiscalisés au taux d’imposition des sociétés. Inversement, les moins-values latentes viennent réduire le résultat fiscal de la société. J’espère que c’est plus clair pour vous 🙂
Bonjour Bertrand
oui, merci beaucoup, c’est plus clair
Bonjour,
ce genre de montage ne vaut le coup qu’à partir d’un portefeuille de plus de 250ke, parce qu’il y a pas mal de frais fixes : frais bancaires, frais de comptabilité, la CFE, le numéro LEI, en EURL/SARL il y a des cotisations sociales minimales à payer, le flux en temps réel est au tarif pro …
« dividendes en franchise d’impôt » n’est pas tout à fait correct, parce que les dividendes encaissés sont quand même soumis à l’IS.
La plus-value latente sur les ETF est imposable.
Pour des actions/obligations, les plue-values latentes ne sont pas imposables dans une société à l’IS.
Seules les plus-values latentes d’OPCM ( y compris les ETF ) le sont.
Bonjour, je vous remercie de votre message. Je ne connais pas le cas des obligations, mais pour les actions en portefeuille je ne crois pas que ce soit le cas. Plusieurs de mes étudiants investissent à travers une société et m’ont confirmé ce point : les plus-values latentes sont considérées comme des « revenus financiers » et sont donc imposables. Je serai intéressé par avoir les sources qui, selon vous, infirment ce point (on peut toujours se tromper). Vous pouvez aussi, si vous le souhaitez, me contacter par mail (bertrand@revenusetdividendes.com).
Bonjour,
la source c’est moi-même ( j’investis via une Société Civile ), mon Expert-Comptable et le Code général des impôts : pour les actions/obligations
Article 38 septies de l’annexe III au code général des impôts (CGI)
« Les plus-values ne sont pas comptabilisées ; par contre, les moins-values sont inscrites au compte de provisions. »
Pour les OPCVM ( y compris les ETF ), l’Article 209-0 A du CGI dit qu’il y a une imposition de la plus-value latente sauf si l’OPCVM est constitué d’au moins 90% d’actions Européennes.
Merci
Bonjour. Savez vous où je peux trouver de l’aide pour remplir le formulaire w-8ben-e ?? J’y comprends strictement rien je n’ai aucune idée de quelles cases cocher …
Comme le dit Jimmy, au demeurant très sympathique, il y a peu d’information en ligne sur ce sujet. Merci donc pour cette discussion fort utile.
Bonjour Bertrand,
Merci pour cette vidéo intéressante avec un témoignage concret.
Il y a un point que je ne comprends pas. Vous indiquez qu’il n’est pas intéressant dans votre cas de passer par une société pour gérer vos actions à dividendes. Cependant, si ces dividendes sont votre revenu principal, les impôts ne vous obligent ils pas à loger cette activité dans une société ? (EIRL, SASU..)
Bonjour, je vous remercie de votre message. Néanmoins, il n’est pas obligatoire de créer une société pour recevoir des dividendes, même un montant élevé. La notion de « revenu principal » n’est pas une raison ou une obligation de loger/d’investir dans le cadre d’une société en bourse.