La taxe/cotisation PUMA peut-être considérée comme la « taxe des rentiers ». Appelée aussi Cotisation Subsidiaire Maladie (CSM), cette taxe peut amener à une augmentation de la fiscalité des dividendes.
Cette cotisation PUMA concerne celles et ceux qui ont essentiellement des revenus boursiers ou immobiliers bien supérieurs à leurs revenus d’activité. C’est en ce sens qu’on peut l’appeler la « taxe des rentiers ».
On estime qu’environ 140 000 personnes sont concernées par cette taxe.
Sommaire
Qu’est-ce que la taxe PUMA ?
Une Cotisation Subsidiaire d’assurance Maladie (“CSM”) a été instaurée à compter du 1er janvier 2016 dans le cadre de la mise en place de la Protection Universelle Maladie (PUMA).
Cette taxe a été prélevée pour la première fois en 2017 et a pour but de financer le système de protection sociale maladie, en complément de la CSG.
Point important sur le mode de prélèvement de cette taxe : il faut savoir qu’elle n’est pas prélevée par les Impôts mais « appelée » par l’URSSAF ! Ce n’est donc pas un impôt qui doit être payé dans le cadre de la déclaration de revenus, mais une “cotisation” URSSAF.
Elle est “appelée”, c’est-à-dire qu’un courrier est envoyé chaque année en novembre de l’année suivante la perception de vos revenus. C’est, en quelque sorte, le “cadeau de Noël” de l’URSSAF.
Son paiement doit donc être effectué suite au courrier de l’URSSAF.
Pour identifier les personnes assujetties à cette taxe, l’URSSAF récupère les informations que vous avez déclaré au fisc lors de la déclaration de vos revenus annuelle.
Qui est concerné par la taxe PUMA ?
Il y a trois conditions cumulatives pour être redevable de la CSM :
- Premièrement, les personnes redevables doivent travailler ou résider de manière stable et régulière en France pour bénéficier d’une prise en charge des frais de santé.
- Deuxièmement, toute personne redevable doit avoir des revenus d’activité du foyer fiscal produits en France inférieurs à 20% du PASS (“Plafond Annuel de la Sécurité Sociale”), soit 8 227 € en 2020.
- Troisièmement, cette cotisation est assise sur les revenus non-professionnels des assurés. C’est-à-dire qu’elle frappe spécifiquement les revenus du patrimoine (revenus fonciers, revenus de capitaux mobiliers issus des placements financiers, produits de valeur mobilière, dividendes d’actions, obligations) supérieurs à 50% du PASS soit 20 568 € en 2020.
Les “revenus de remplacement” (chômage, retraites…) ne sont pas pris en compte dans le plafond minimal, c’est-à-dire que si vous êtes retraité ou au chômage (même avec des revenus inférieurs à 20% du PASS), vous n’êtes pas assujetti à la CSM.
Les revenus pris en compte pour le calcul de la CSM sont les revenus patrimoniaux (revenus fonciers, capitaux mobiliers, plus-values des cessions de biens à titre onéreux ou de droits de toutes natures) et certains revenus non professionnels (bénéfices industriels et commerciaux non professionnels, bénéfices des professions non commerciales non professionnels). Les revenus de dividendes sont donc concernés.
Les plus-values immobilières sont prises en compte après abattement ou exonération. Les montants pris en compte sont les montants bruts imposables.
Il faut savoir que la taxe PUMA/CSM est individuelle. Les personnes sans revenus d’activité, affiliées au même régime que leur conjoint (les ayant droit), sont donc redevables de la cotisation.
Les ressources du conjoint ou de la personne liée par Pacs sont néanmoins prises en compte pour déterminer l’assujettissement à la cotisation. Pour un couple de personnes sans activité mais dont l’un des membres est retraité ou demandeur d’emploi, aucun des deux conjoints ne paiera de cotisation subsidiaire maladie.
La valeur du montant du PASS est ajusté/modifié chaque année. Pour connaître le montant du PASS en vigueur, cliquez ici.
Quel est son montant ?
Le montant de la CSM est dégressif, allant de 6,5% (au premier euro) à 0% (au seuil de sortie de l’assujettissement) des revenus concernés.
Le taux dépend de 3 critères :
- le montant de vos revenus d’activités
- le montant de vos revenus d’inactivités ou revenus non professionnels
- le montant du PASS, c’est-à-dire le « Plafond Annuel de la Sécurité Sociale ».
Il se calcule de la manière suivante Taux = 6,5 % × (A-0,5 × PASS) × [1-R/ (0,2 × PASS)] où :
- – A est égal au montant des revenus non professionnels (donc en particulier les revenus de dividendes et/ou plus-values), dans la limite de huit fois la valeur annuelle du PASS (plafond), soit 329 088 € en 2020 ;
- – PASS correspond au Plafond Annuel de la Sécurité Sociale ;
- – R est égal au montant des revenus tirés d’activités professionnelles
En ajoutant la Contibution Sociale Généralisée (CSG), la taxe PUMA a pour effet d’augmenter le taux de cotisation sociale pour ceux assujettis jusqu’à 23,7% (17,2% + 6,5%).
L’assiette est néanmoins plafonnée à 8 PASS, soit 320.000 € (cotisation maximale de 22.400 €) en 2020.
Comment éviter cette taxe sur les revenus de dividendes ?
Les revenus de dividendes dans le compte-titres ordinaire sont concernés par cette taxe PUMA.
Mais pas les retraits de PEA ! 😃
Après 5 ans, les retraits du PEA ne sont pas imposés, ils ne sont pas considérés comme des revenus financiers ! Ils n’apparaissent même pas dans votre déclaration de revenus annuels.
C’est un des avantages de l’imposition des dividendes dans le PEA.
Le PEA est donc un bon moyen d’éviter cette « taxe des rentiers » !
Pour aller plus loin, vous pouvez consulter le forum de devenir-rentier.fr : https://www.devenir-rentier.fr/t10817
Bonjour,
Je suppose que vous allez en particulier parler de la case 2OP pour tous ceux qui auraient intérêt à choisir le barème.
J’aimerais attiré l’attention de vos abonnés sur une autre difficulté pratique concernant les plus-values.
C’est celle de la case 3VG.
En effet,Bercy est clair: 3VG est le montant total « sans abattement (pour durée de détention) »
Or, il y a quelques années, 3VG était le montant après abattement.
Et ceci est encore le cas dans l’IFU de BforBank et de la fiche pratique de Boursorama.
J’ai personnellement une question sur la déductibilité de la CSG des plus-values quand on choisit le barème.
J’ai utilisé le simulateur de Bercy (en cochant 2OP bien sûr!) et je ne vois pas apparaître de Csg déductible.
Ai-je fait une erreur en remplissant ou cette csg sera t-elle récupérée l’année suivante.
Je n’ai pas les idées claires sur ce problème de décalage d’une année dont on parle ça et là.
Bien cordialement,
Francois
Si vous optez pour la casse 2 OP vous devez également modifier le montant indiqué en ligne 2CG en ligne 2 BH pour avoir la CSG déductible
Bonjour,
Merci de votre réponse.
J’avais compris que la case 2BH était dédiée à la csg déductible exclusivement sur les dividendes.
Je parlais de plus-values.
Dans le cas de dividendes ET de plus values, il faudrait donc cumuler selon vous les 2 montants dans la case 2BH ?
je ne crois pas pour 2 raisons:
1) Mon établissement financier n’a inscrit que les dividendes en 2BH
2) Les dividendes ont subi une csg à la source (ce qui nécessite une déduction) alors que les plus-values ne l’ont pas subie (ce qui nécessiterait une non-imposition des 6.8%).
Or le simulateur me donne un résultat qui impose mes plus-values sans faire apparaître à la suite la déduction de ce qui serait déductible.
Ce que j’ai indiqué concerne uniquement les dividendes. Si vous optez pour la case 2OP vous aurez de la CSG déductible mais sur la déclaration des revenus 2020 que vous déposerez en 2021.
Bonsoir,
Ok, vous parliez de dividendes alors que je parlais de plus-values.
Quand vous dîtes « vous aurez de la CSG déductible mais sur la déclaration des revenus 2020 que vous déposerez en 2021 », vous parlez cette fois de plus-values, n’est-ce pas?
Et il me semble donc que vous rejoigniez ma conclusion initiale:
« Ai-je fait une erreur en remplissant ou cette csg sera t-elle récupérée l’année suivante?
Je n’ai pas les idées claires sur ce problème de décalage d’une année dont on parle ça et là. »
C’est quand même un peu curieux comme pratique.
Pourquoi le fisc ne restituerait pas les 6.8% « immédiatement » ?
Bon, faut pas chercher à comprendre 🙂
Merci.
parceque la CSG est déductible au titre de l’année où vous la payer
Mais les plus values ont eu lieu en 2019, je paie la csg en 2020. Elle aurait dû être déduite immédiatement.
Il ne me paraît pas normal qu’elle soit déduite seulement en 2021 des impôts sur les revenus 2020.
D’accord, c’est comme ça!
Merci beaucoup, vous me confirmez ce que je pensais.
Cordialement,
@ +
Page 128 de la notice, on retrouve ce que vous disiez
« Une fraction de la CSG afférente aux plus values est déductible du revenu global de l’année de son paiement »
Déductible, l’année de son paiement!
Si j’utilise le simulateur, pour ma déclaration 2020 (revenus 2019), le simulateur semble me faire payer les prélèvements sociaux sans enlever la part déductible.
et sur votre avis d’impôt vous verrez à la fin que vous aurez de la CSG déductible qui sera à reporter sur la déclaration des revenus 2020 à déposer en 2021
Merci beaucoup de votre réponse mais je me heurte toujours à une contradiction apparemment:
Les textes disent:
« Une fraction de la CSG afférente aux plus values est déductible du revenu global de l’année de son paiement »
Pour cette PV de l’année 2019 et déclarée en 2020, si je paie 17.2% de PS en 2020, je devrais bébéficier de la déduction en 2020 (et pas en 2021.
sauf que votre CSG vous la payer en 2020, vous la retrouverez donc sur votre déclaration de revenus 2020 que vous déposerez en 2021
Ok, désolé, je viens seulement de comprendre !!!! !
C’est un peu jouer sur les mots:
Je la paie en 2020, je la déduis (en fait j’en demande la restitution sur la déclaration de l’année où je la paie mais je ne la récupère que l’année suivante.
Problème résolu, lol !
Merci pour vos réponses, votre aide et … votre patience !!!!!!!!
Non, je recommence, je n’avais pas compris ..
Je faisais une confusion, en fait, entre déductibilité et réduction d’impôt !
Merci
Pour conclure, voici un article qui répondait bien à ce que je me demandais:
https://www.lesechos.fr/patrimoine/impots/special-impots-2019-comment-sont-taxees-les-plus-values-sur-actions-1033413
Merci encore.
Rebondissement !
Mon Centre des Impôts me répond ceci:
« Concernant la déclaration de vos plus-values sur la déclaration des revenus 2019, vous devez indiquer le montant de la plus-value sans abattement sur la ligne 3 VG de la déclaration 2042. En outre, vous devez indiquer le montant de l’abattement sur la ligne 3 SG de la déclaration 2042 C (complémentaire à télécharger).
Concernant la CSG déductible de 6,8 %, le calcul de cette dernière apparaît sur l’avis d’imposition 2019. Elle vient en déduction de votre imposition 2019. Il n’y a pas de report en 2020. »
Pour info…
@ +
et bien je crois pouvoir affirmer que votre centre des impôts se trompe dans la dernière partie de sa réponse. Faites une simulation sur impôts.gouv. fr avec une plus-value de 30 000€ en 3VG et l’option pour la case 2OP. Pas d’autres revenus. Le calcul donnera un revenu brut et un revenu imposable identique à 30 000€ ce qui signifie qu’il n y a pas de CSG déductible cette année. Par contre vous en bénéficierez l’année prochaine. C’est un inspecteur des impôts qui vous le dit.
Bonsoir Monsieur Chaubard,
Je vous remercie vivement de votre réponse qui me conforte et me convainc définitivement.
Je commençais vraiment à tourner en bourrique car j’avais effectué ces différentes simulations:
Je voyais bien que si je déclarais des dividendes, la part déductible de leur csg était enlevée des revenus avant de passer au barème et que cela ne se produisait pas pour des plus-values!
C’est promis je ne vous ennuie plus u moins avec ces plus-values :))
Bien cordialement,
Francois
de rien. Bonne continuation
Il faut faire attention lorsque l’on déclare son revenu afin d’essayer d’atteindre un montant qui permette d’éviter d’avoir à payer la CSM : dans son calcul, l’Urssaf ne prend en compte que 0,66% de la somme déclarée (à cause d’un abattement).
> Si bien que vous pouvez, comme cela m’est arrivé, penser que vous avez dépassé la somme minimale par rapport au % du Pass mais en fait, après abattement, vous retombez en dessous et vous payez plein pot la CSM.
Plus de 3000 euros en ce qui me concerne l’an dernier, ce qui a bouffé l’essentiel de mes revenus d’activité avec cet impôt inique de bâtard qui, comme cela a été bien noté, revient à une double imposition en plus de la CSG.
Bonjour,
Suite à la vente de mon fond de commerce en 2017, j’ai touché les bonis de liquidation en 2018, et je reçois en septembre 2020, un courrier de L urssaf qui me réclame 7300€!!! Pour 2019.
2018, nous sommes partie en mars travailler en Espagne, et comme notre affaire fonctionne nous sommes depuis janvier 2019 résidants espagnoles. Ce qui veut dire que sur 2018, l’année qui me concerne, nous n’avons généré aucun frais de médecine, aucun remboursement…. suis-je donc redevable de cette taxe Puma?
J’ai payé mes impôts 2018 en 2019 en France… et je continu à en payer pour une sci.
Merci d’avance
Bonjour,
Je viens de recevoir par courrier (appel de la cotisation CSM pour l’année 2019) ce fameux cadeau de Noël de l’URSSAF soit 11 078 € pour mon épouse et 11 078 pour moi même, soit un TOTAL de 22 156 €uros à régler pour le 08.01.2021….
Oui…oui…vous ne rêvez pas, c’est à VOMIR !!
De fait le boni de liquidation perçu suite à la vente de mon entreprise en 2018 a été pris en compte pour le calcul de cette cotisation.
Pouvez vous me confirmer si ce montant sera déductible sur ma déclaration d’Imposition de l’année prochaine ??
D’après mes recherches, il semblerait que la case 6DE permettrait cela ? si oui quelles sont les critères pour bénéficier de cette déductibilité sachant que nous n’avons pas perçu de revenu professionnel sur l’année 2020 et un peu moins de 20 K € en foncier !
Un grand MERCI d’avance pour votre réponse.
Bonjour, je suis désolé mais je ne peux pas vous aider sur ce point particulier/technique. Je vous invite à vous rapprocher d’un fiscaliste (c’est ça la France) !
Bonjour Monsieur Chaubard,
Un an plus tard (êtes vous toujours là ?), la question se pose à nouveau plus précisément au moment de ma déclaration sur les revenus de 2020.
En 2020, je n’ai pas eu de dividendes mais j’ai fait des PV sur des actions de plus de 8 ans..
Le choix du barème paraît avantageux puisque je bénéficie alors de l’abattement de 65% et « possiblement » de la csg déductible.
Je dis « possiblement » car l’année prochaine, j’opterai pour le PFU car mes PV seront alors celles d’actions sans ancienneté et donc sans abattement possible.
La Csg déductible à laquelle je peux prétendre grâce à ma déclaration au barème cette année ne me sera donc d’aucun intérêt ? Ou sera t-elle quand même déduite du montant de mes pensions 2021?
Merci de toute aide.
Bonjour
On échappe à la CSM si on touche un salaire d’au moins 8227€ (20% du PASS) mais ce montant est-il brut ou net ?
Merci par avance
cordialement
Bonjour, il s’agit précisément du montant de « revenu imposable » qui est pris en compte.