La fiscalité des dividendes en France est basée sur le principe de l’imposition des revenus du capital. Les dividendes sont donc soumis à l’impôt sur le revenu, ainsi qu’à des prélèvements sociaux.
Les informations fournies ici s’appliquent à un contribuable français et prennent en compte la fiscalité française des dividendes applicable en 2023 (impôt et taxes sociales).
Sommaire
Comment fonctionne l’imposition des dividendes dans un compte-titres ?
Le taux d’imposition des dividendes dépend du montant du dividende perçu et de la tranche d’imposition du contribuable. Pour les dividendes perçus en 2022, les taux d’imposition varient de 0% à 45%. Les prélèvements sociaux s’élèvent quant à eux à 17,2%.
Le taux d’imposition des dividendes dépend du montant du dividende perçu et de la tranche d’imposition du contribuable. Pour les dividendes perçus en 2022, les taux d’imposition varient de 0% à 45%. Voici les tranches d’imposition en vigueur en 2022 :
- Jusqu’à 10 084 euros de revenus : 0%
- De 10 084 euros à 25 710 euros de revenus : 11%
- De 25 710 euros à 73 516 euros de revenus : 30%
- De 73 516 euros à 158 122 euros de revenus : 41%
- Au-delà de 158 122 euros de revenus : 45%
Les prélèvements sociaux s’élèvent quant à eux à 17,2%.
La base des impôts et taxes de dividendes dans un compte-titres est le montant brut des dividendes versés par la société. C’est là aussi une différence importante par rapport au PEA ou à l’assurance-vie.
De même, il est important de noter que les versements de dividendes des entreprises dans un compte-titres subissent les prélèvements sociaux et l’impôt sur le revenu, même si ceux-ci n’ont pas été “retirés” sur le compte personnel du titulaire.
Quelle fiscalité s’applique au versement des dividendes dans un PEA ?
Le Plan d’Épargne en Actions (PEA) est un produit d’épargne qui permet d’investir dans des actions françaises et européennes tout en bénéficiant d’un régime fiscal avantageux. En effet, les dividendes perçus dans le cadre d’un PEA sont exonérés d’impôt sur le revenu après une période de détention minimale.
Pour bénéficier de cette exonération fiscale, le PEA doit être ouvert depuis au moins cinq ans. Si le retrait des sommes placées avant cette période de cinq ans entraîne la clôture du PEA, l’exonération fiscale ne s’applique pas aux dividendes perçus. Si le retrait des sommes placées a lieu après cette période de cinq ans, les dividendes perçus ne sont pas soumis à l’impôt sur le revenu, mais ils restent soumis aux prélèvements sociaux.
Les prélèvements sociaux sur les dividendes perçus dans le cadre d’un PEA s’élèvent à 17,2%. Ce taux est appliqué sur le montant brut des dividendes perçus, c’est-à-dire avant l’application de l’exonération fiscale.
Comment s’effectue la déclaration des revenus de dividendes ?
Si aucune déclaration d’impôts de dividendes dans le PEA ou l’assurance-vie n’est nécessaire (dans la mesure où les dividendes reçus sont en “franchise” d’impôt et taxes), il en va différemment dans le compte-titres.
Si votre compte de bourse est ouvert chez un courtier français, celui-ci fournit directement les informations à l’administration fiscale, de sorte que ces informations de déclaration seront pré-remplies dans votre déclaration de revenus annuelle.
De la même manière, un Imprimé Fiscal Unique (IFU) vous est envoyé qui récapitule les éléments fournis au fisc.
Pour avoir plus de détails et d’explications sur le sujet, je vous propose de télécharger mon guide complet et détaillé sur la fiscalité des dividendes :