L’assurance maladie de ma retraite anticipée : QUEL BAZAR ET QUEL SCANDALE !

Vous le savez, depuis août 2016, je suis en retraite précoce anticipée à 46 ans.

Cette vidéo a suscité beaucoup d’intérêt de votre part puisque j’ai eu plein de commentaires sous mon article et ma vidéo.

En particulier, j’ai eu beaucoup d’encouragements et je vous en remercie. Et j’ai reçu quelques questions sur le protection sociale de ma retraite anticipée.

Dans cet article, je vais développer la problématique de ma couverture d’assurance maladie. Les questions qui se posent à moi :

  • Ai-je droit à la couverture maladie en tant que retraité/rentier ?
  • Si oui, à quel coût et pour quelle couverture ?

Et comme vous allez le voir, cela n’est pas simple (c’est un euphémisme) et c’est même SCANDALEUX !

Voyons cela en détail.

Un rentier/retraité précoce qui ne travaille pas a-t-il droit à la couverture maladie ?

Précisons tout d’abord que la question de mon droit à la couverture maladie ne se pose pas, pour moi, avant un an (Juillet/août 2016).

En effet, après une année de chômage dans le cadre d’un contrat de sécurisation professionnelle (CSP), et bien que je ne perçoive plus d’indemnité chômage, je continue à bénéficier de la couverture d’assurance maladie.

Comme indiqué sur le site de l’assurance maladie : « Vous bénéficiez du maintien de vos droits aux prestations en espèces (indemnités journalières…) pendant 1 an à compter de la date de cessation du versement de votre allocation chômage par Pôle emploi. Vos indemnités journalières seront calculées sur la base des salaires des trois ou douze derniers mois précédant la rupture de votre contrat de travail. »

La question se posera donc pour moi au-delà de cette période de 1 an (soit Juillet/août 2017) : aurais-je droit à la couverture maladie ?

La réponse est OUI.

Comme indiqué sur le site ameli.fr à ce sujet : « Si vous n’avez pas d’activité professionnelle, vous pouvez être affilié au régime général sur critère de résidence et bénéficier à ce titre de la prise en charge de vos frais de santé (maladie et maternité), dès lors que vous résidez en France (métropole, Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin) de manière stable et régulière. »

Je rentre bien dans les 2 conditions puisque je réside bien en France de manière stable et régulière. Je n’ai pas encore prévu de profiter de ma retraite anticipée au Maroc ou en Thailande, comme beaucoup d’autres Français.

C’est le concept de « protection universelle maladie » votée le 21 décembre 2015 (c’est donc tout nouveau et cela remplace l’ancienne notion de « couverture maladie universelle » plus connue sous le nom de « CMU ») et applicable au 1er Janvier 2016.

Notons un point étonnant dans cette condition de couverture : il n’y a pas besoin d’être Français ! Ou Européen ! Mais, cela est un autre sujet…politique !

Bonne nouvelle donc : je pourrai bien être assuré/pris en charge !

Quel est le coût de l’assurance-maladie d’un retraité précoce/rentier ?

C’est là que ça se complique….C’est même incompréhensible !

De ce côté, le site de l’assurance-maladie est silencieux : rien n’est indiqué. J’ai cru, un temps (court) que, si le site ne parle pas de cet aspect financier, c’est qu’il n’y a rien à payer ! Je me suis vite aperçu de mon erreur d’appréciation.

Après quelques recherches, je comprends mieux : les décrets d’applications qui déterminent les modalités de cotisation ont été publiés le 16 Juillet 2016 (on ne va pas demander à la sécu d’être aussi réactive quand même, c’est pas dans la culture maison !).

En fouillant encore plus sur internet, j’ai trouvé l’info : c’est «la cotisation subsidiaire maladie » ! Vous ne connaissiez pas cette taxe/cotisation : c’est normal, ça vient de sortir !

Cette « cotisation subsidiaire maladie » est donc la cotisation/taxe que je devrai payer pour bénéficier de ma couverture maladie. Je m’attelle donc à déchiffrer cette cotisation pour déterminer le montant que j’aurais à payer.

Et c’est là que ça se complique ! Car, comme c’est sorti du chapeau de fonctionnaires français, vous imaginez bien que c’est INCOMPREHENSIBLE !! On se demande s’ils le font exprès ou s’ils sont formés à cela !!

En me rendant sur le site de la sécurité sociale, je comprends bien que « les cotisations dépendent de la situation et des ressources ». Difficile pour moi de savoir dans quel cas je me trouve :

  • L’assuré est sans activité avec un revenu du capital supérieur à 9 654 € en 2016 : il est redevable de la cotisation subsidiaire maladie
  • L’assuré est une personne sans activité ou avec des ressources faibles : il n’a aucune cotisation subsidiaire maladie à régler
  • L’assuré est retraité : il n’a aucune cotisation subsidiaire maladie à régler
  • Pour les personnes sans activité concernées : la cotisation subsidiaire maladie est automatiquement calculée suite à la déclaration de revenus grâce aux informations transmises à l’administration fiscale : il n’y a aucune démarche à effectuer.

Aucune des notions/catégories ci-dessus n’est expliqué : suis-je retraité ? suis-je « sans activité ou avec des ressources faibles » ? Suis-je « sans activité concernées » ?

On est quand même dans le comble d’un charabia administratif sans queue ni tête. Vive la France et ses fonctionnaires !

Quand vous lisez ce type de charabia, ce qu’il faut en fait comprendre, c’est que celui qui a écrit cela ne comprend rien et qu’il ne sait pas !

Je me tourne alors vers le site des URSSAF (ceux qui font payer, ils sont toujours plus au clair) qui détaille cette « cotisation subsidiaire maladie ».

Je comprends vite que, ayant des revenus de capital supérieurs à 9 654 € (le « plafond annuel de la Sécurité Social » dans leur jargon d’initiés), je suis redevable de cette cotisation.

Je comprends aussi que le montant de la cotisation est de 8% de mes revenus auquel on soustrait 9 654 €.

En volapük administratif, ça donne ceci : « montant de la cotisation = 8 % × (A-D)

Où :

  • A est l’assiette des revenus définie au quatrième alinéa de l’article L. 380-2 ;
  • D correspond au plafond mentionné au quatrième alinéa du même article, est égal à 25 % du plafond annuel de la sécurité sociale (9 654€)« 

On apprend aussi que : « Les revenus pris en compte sont ceux de l’année précédant l’année au cours de laquelle la cotisation est recouvrée. La contribution PUMa due au titre des revenus 2016 sera à payer en fin d’année 2017. Il s’agira de la première exigibilité de cette cotisation subsidiaire. »

Le problème dans ce calcul, c’est que je ne sais pas ce qu’est « l’assiette des revenus ».

D’ailleurs, le site de l’URSSAF ne s’embarrasse de cette question bassement matérielle puisqu’il renvoie le problème à l’administration fiscale : « Les cotisations seront automatiquement calculées suite à la déclaration de revenus grâce aux informations transmises par l’administration fiscale.» Autrement dit : circulez, y a rien à voir !

Je comprends juste alors que c’est l’administration fiscale qui transmet aux URSSAF le montant à payer, sachant que c’est bien l’URSSAF qui envoie la « facturation ».

Voici ce que dit l’article mentionné dans le décret (article L380-2) concernant « l’assiette des revenus » : « Cette cotisation est fixée en pourcentage du montant des revenus fonciers, de capitaux mobiliers, des plus-values de cession à titre onéreux de biens ou de droits de toute nature, des bénéfices industriels et commerciaux non professionnels et des bénéfices des professions non commerciales non professionnels, définis selon les modalités fixées au IV de l’article 1417 du code général des impôts, qui dépasse un plafond fixé par décret« .

Car cette logorrhée indigeste ne me dit absolument rien sur cette base d’imposition : revenu imposable, revenu fiscal de référence, revenu net, etc… ? En particulier, les revenus de PEA sont-ils assujettis ?

Dans mon cas, la différence est loin d’être négligeable ! Si c’est le revenu net de distribution des dividendes qui est pris en compte, mon « assiette de revenus » est d’environ 28 000 €, ce qui amène un montant à payer de (28 000 – 9654 €) x 8% = 1 468 €/an de cotisation.

Si c’est le revenu fiscal de référence qui est pris en compte, mon « assiette de revenus » est de 6 800 €, et dans ce cas là, je n’aurais pas de cotisation à payer (on voit ici un des principaux avantages fiscaux du PEA) !!

J’ai un petit espoir que l’assiette de revenus soit celle qui prévalait avec la CMU (« Les revenus pris en compte correspondent au revenu fiscal de référence figurant sur votre avis d’imposition« )

Bref, je suis dans le flou TOTAL !! C’est quand même hallucinant… JE NE SAIS PAS QUEL MONTANT de cotisation je devrai payer !! OUI, on est en France ! Les décrets d’applications (qui mettent déjà 6 mois à sortir) sont aussi clairs que de l’eau de roche !!

J’ai heureusement un peu de temps pour voir et attendre une clarification de l’administration fiscale. Je vais d’ailleurs les contacter pour y voir plus clair. Vos avis/remarques sont aussi les bienvenues…

Pourquoi devrais-je payer une cotisation maladie alors que je paie déjà la CSG/CRDS ?

Après avoir passé plusieurs heures à essayer de comprendre et de calculer ma « cotisation subsidiaire maladie » à payer, j’ai réalisé que je payais déjà des cotisations sociales !

Nos gouvernants nous ont tellement habitués à payer des impôts, des taxes, des cotisations, des redevances, etc… qu’on en oublie leur justification ! A cet égard, l’imposition des dividendes est véritable casse-tête.

Car, n’oublions pas que la CSG/CRDS est justement une « cotisation » qui a justement pour but de financer la protection sociale : « La contribution sociale généralisée (CSG) est un impôt destiné à participer au financement de la protection sociale. La CSG vise à diversifier le mode de financement de la protection sociale…ce système était devenu contestable en raison…d’un manque de légitimité car seuls les salariés cotisaient. Or, la Sécurité sociale s’est généralisée à tous les résidents en France » (voir site).

La CSG/CRDS, qui constitue une grande partie (15,5%) de l’imposition sur les dividendes en France, n’est donc pas un « impôt » mais bien une « cotisation sociale » destinée à financer la couverture maladie !

Pourquoi donc paierais-je une double cotisation maladie ???

C’est un vrai SCANDALE d’avoir à payer 2 fois pour une même prestation ! Pourquoi payer 15,5% + 8% = 23,5% au total alors que les salariés paient 13,59% (ou 18,69% avec la CSG) ?

Je n’ai pas de soucis à payer mon assurance maladie à travers la CSG/CRDS et je trouve cela même normal pour bénéficier de la couverture maladie (même si je pense qu’un système individualisé coûterait bien moins cher et serait bien plus efficace).

Mais, je trouve cela SCANDALEUX de payer plus ! Quand enlève-t-on le mot « égalité » de notre devise ?

J’ai fait mes petits calculs et suis venu à constater que je paie déjà environ 3 500 € de CSG/CRDS par an ! J’ai donc DROIT à la couverture maladie ! Il n’y a AUCUNE raison que je paie une « cotisation subsidiaire maladie ».

Si l’Etat ne me reconnaît pas ce droit et m’impose une cotisation supplémentaire, je me poserai clairement la question de l’affiliation à la sécurité sociale française !

Car, comme vous le savez, un vaste mouvement en France est né pour quitter la sécu ! J’avoue ne pas y avoir été sensible jusqu’à maintenant, mais aujourd’hui la question me taraude…

D’ailleurs, en regardant le site de la sécurité sociale, je me pose la question de savoir si cette obligation d’affiliation à la sécurité sociale s’applique à moi : « Toute personne qui travaille et réside en France est obligatoirement affiliée au régime de Sécurité sociale dont elle relève : régime général des salariés, régime agricole, régimes de non-salariés ou régimes spéciaux. » Est-ce qu’on peut considérer que je travaille ?? Pas au vu de la définition qui en est donnée comme affilié à un des régimes évoqués…

Bref, il faut que je réfléchisse à tout cela…j’ai un peu de temps. Et peut-être que ma situation peut évoluer ??

 

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