L’assurance maladie de ma retraite anticipée : QUEL BAZAR ET QUEL SCANDALE !

Vous le savez, depuis août 2016, je suis en retraite précoce anticipée à 46 ans.

Cette vidéo a suscité beaucoup d’intérêt de votre part puisque j’ai eu plein de commentaires sous mon article et ma vidéo.

En particulier, j’ai eu beaucoup d’encouragements et je vous en remercie. Et j’ai reçu quelques questions sur le protection sociale de ma retraite anticipée.

Dans cet article, je vais développer la problématique de la couverture d’assurance maladie pour rentier. Les questions qui se posent à moi :

  • Ai-je droit à la couverture maladie en tant que retraité/rentier ?
  • Si oui, à quel coût et pour quelle couverture ?

Et comme vous allez le voir, cela n’est pas simple (c’est un euphémisme) et c’est même SCANDALEUX !

Voyons cela en détail.

Un rentier/retraité précoce qui ne travaille pas a-t-il droit à la couverture maladie ?

Précisons tout d’abord que la question de mon droit à la couverture maladie ne se pose pas, pour moi, avant un an (Juillet/août 2016).

En effet, après une année de chômage dans le cadre d’un contrat de sécurisation professionnelle (CSP), et bien que je ne perçoive plus d’indemnité chômage, je continue à bénéficier de la couverture d’assurance maladie.

Comme indiqué sur le site de l’assurance maladie : « Vous bénéficiez du maintien de vos droits aux prestations en espèces (indemnités journalières…) pendant 1 an à compter de la date de cessation du versement de votre allocation chômage par Pôle emploi. Vos indemnités journalières seront calculées sur la base des salaires des trois ou douze derniers mois précédant la rupture de votre contrat de travail. »

La question se posera donc pour moi au-delà de cette période de 1 an (soit Juillet/août 2017) : aurais-je droit à la couverture maladie ?

La réponse est OUI.

Comme indiqué sur le site ameli.fr à ce sujet : « Si vous n’avez pas d’activité professionnelle, vous pouvez être affilié au régime général sur critère de résidence et bénéficier à ce titre de la prise en charge de vos frais de santé (maladie et maternité), dès lors que vous résidez en France (métropole, Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin) de manière stable et régulière. »

Je rentre bien dans les 2 conditions puisque je réside bien en France de manière stable et régulière. Je n’ai pas encore prévu de profiter de ma retraite anticipée au Maroc ou en Thailande, comme beaucoup d’autres Français.

C’est le concept de « protection universelle maladie » votée le 21 décembre 2015 (c’est donc tout nouveau et cela remplace l’ancienne notion de « couverture maladie universelle » plus connue sous le nom de « CMU ») et applicable au 1er Janvier 2016.

Notons un point étonnant dans cette condition de couverture : il n’y a pas besoin d’être Français ! Ou Européen ! Mais, cela est un autre sujet…politique !

Bonne nouvelle donc : je pourrai bien être assuré/pris en charge !

Quel est le coût de l’assurance-maladie d’un retraité précoce/rentier ?

C’est là que ça se complique….C’est même incompréhensible !

De ce côté, le site de l’assurance-maladie est silencieux : rien n’est indiqué. J’ai cru, un temps (court) que, si le site ne parle pas de cet aspect financier, c’est qu’il n’y a rien à payer ! Je me suis vite aperçu de mon erreur d’appréciation.

Après quelques recherches, je comprends mieux : les décrets d’applications qui déterminent les modalités de cotisation ont été publiés le 16 Juillet 2016 (on ne va pas demander à la sécu d’être aussi réactive quand même, c’est pas dans la culture maison !).

En fouillant encore plus sur internet, j’ai trouvé l’info : c’est «la cotisation subsidiaire maladie » ! Vous ne connaissiez pas cette taxe/cotisation : c’est normal, ça vient de sortir !

Cette « cotisation subsidiaire maladie » est donc la cotisation/taxe que je devrai payer pour bénéficier de ma couverture maladie. Je m’attelle donc à déchiffrer cette cotisation pour déterminer le montant que j’aurais à payer.

Et c’est là que ça se complique ! Car, comme c’est sorti du chapeau de fonctionnaires français, vous imaginez bien que c’est INCOMPREHENSIBLE !! On se demande s’ils le font exprès ou s’ils sont formés à cela !!

En me rendant sur le site de la sécurité sociale, je comprends bien que « les cotisations dépendent de la situation et des ressources ». Difficile pour moi de savoir dans quel cas je me trouve :

  • L’assuré est sans activité avec un revenu du capital supérieur à 9 654 € en 2016 : il est redevable de la cotisation subsidiaire maladie
  • L’assuré est une personne sans activité ou avec des ressources faibles : il n’a aucune cotisation subsidiaire maladie à régler
  • L’assuré est retraité : il n’a aucune cotisation subsidiaire maladie à régler
  • Pour les personnes sans activité concernées : la cotisation subsidiaire maladie est automatiquement calculée suite à la déclaration de revenus grâce aux informations transmises à l’administration fiscale : il n’y a aucune démarche à effectuer.

Aucune des notions/catégories ci-dessus n’est expliqué : suis-je retraité ? suis-je « sans activité ou avec des ressources faibles » ? Suis-je « sans activité concernées » ?

On est quand même dans le comble d’un charabia administratif sans queue ni tête. Vive la France et ses fonctionnaires !

Quand vous lisez ce type de charabia, ce qu’il faut en fait comprendre, c’est que celui qui a écrit cela ne comprend rien et qu’il ne sait pas !

Je me tourne alors vers le site des URSSAF (ceux qui font payer, ils sont toujours plus au clair) qui détaille cette « cotisation subsidiaire maladie ».

Je comprends vite que, ayant des revenus de capital supérieurs à 9 654 € (le « plafond annuel de la Sécurité Social » dans leur jargon d’initiés), je suis redevable de cette cotisation.

Je comprends aussi que le montant de la cotisation est de 8% de mes revenus auquel on soustrait 9 654 €.

En volapük administratif, ça donne ceci : « montant de la cotisation = 8 % × (A-D)

Où :

  • A est l’assiette des revenus définie au quatrième alinéa de l’article L. 380-2 ;
  • D correspond au plafond mentionné au quatrième alinéa du même article, est égal à 25 % du plafond annuel de la sécurité sociale (9 654€)« 

On apprend aussi que : « Les revenus pris en compte sont ceux de l’année précédant l’année au cours de laquelle la cotisation est recouvrée. La contribution PUMa due au titre des revenus 2016 sera à payer en fin d’année 2017. Il s’agira de la première exigibilité de cette cotisation subsidiaire. »

Le problème dans ce calcul, c’est que je ne sais pas ce qu’est « l’assiette des revenus ».

D’ailleurs, le site de l’URSSAF ne s’embarrasse de cette question bassement matérielle puisqu’il renvoie le problème à l’administration fiscale : « Les cotisations seront automatiquement calculées suite à la déclaration de revenus grâce aux informations transmises par l’administration fiscale.» Autrement dit : circulez, y a rien à voir !

Je comprends juste alors que c’est l’administration fiscale qui transmet aux URSSAF le montant à payer, sachant que c’est bien l’URSSAF qui envoie la « facturation ».

Voici ce que dit l’article mentionné dans le décret (article L380-2) concernant « l’assiette des revenus » : « Cette cotisation est fixée en pourcentage du montant des revenus fonciers, de capitaux mobiliers, des plus-values de cession à titre onéreux de biens ou de droits de toute nature, des bénéfices industriels et commerciaux non professionnels et des bénéfices des professions non commerciales non professionnels, définis selon les modalités fixées au IV de l’article 1417 du code général des impôts, qui dépasse un plafond fixé par décret« .

Car cette logorrhée indigeste ne me dit absolument rien sur cette base d’imposition : revenu imposable, revenu fiscal de référence, revenu net, etc… ? En particulier, les revenus de PEA sont-ils assujettis ?

Dans mon cas, la différence est loin d’être négligeable ! Si c’est le revenu net de distribution des dividendes qui est pris en compte, mon « assiette de revenus » est d’environ 28 000 €, ce qui amène un montant à payer de (28 000 – 9654 €) x 8% = 1 468 €/an de cotisation.

Si c’est le revenu fiscal de référence qui est pris en compte, mon « assiette de revenus » est de 6 800 €, et dans ce cas là, je n’aurais pas de cotisation à payer (on voit ici un des principaux avantages fiscaux du PEA) !!

J’ai un petit espoir que l’assiette de revenus soit celle qui prévalait avec la CMU (« Les revenus pris en compte correspondent au revenu fiscal de référence figurant sur votre avis d’imposition« )

Bref, je suis dans le flou TOTAL !! C’est quand même hallucinant… JE NE SAIS PAS QUEL MONTANT de cotisation je devrai payer !! OUI, on est en France ! Les décrets d’applications (qui mettent déjà 6 mois à sortir) sont aussi clairs que de l’eau de roche !!

J’ai heureusement un peu de temps pour voir et attendre une clarification de l’administration fiscale. Je vais d’ailleurs les contacter pour y voir plus clair. Vos avis/remarques sont aussi les bienvenues…

Pourquoi devrais-je payer une cotisation maladie alors que je paie déjà la CSG/CRDS ?

Après avoir passé plusieurs heures à essayer de comprendre et de calculer ma « cotisation subsidiaire maladie » à payer, j’ai réalisé que je payais déjà des cotisations sociales !

Nos gouvernants nous ont tellement habitués à payer des impôts, des taxes, des cotisations, des redevances, etc… qu’on en oublie leur justification ! A cet égard, l’imposition des dividendes est véritable casse-tête.

Car, n’oublions pas que la CSG/CRDS est justement une « cotisation » qui a justement pour but de financer la protection sociale : « La contribution sociale généralisée (CSG) est un impôt destiné à participer au financement de la protection sociale. La CSG vise à diversifier le mode de financement de la protection sociale…ce système était devenu contestable en raison…d’un manque de légitimité car seuls les salariés cotisaient. Or, la Sécurité sociale s’est généralisée à tous les résidents en France » (voir site).

La CSG/CRDS, qui constitue une grande partie (15,5%) de l’imposition sur les dividendes en France, n’est donc pas un « impôt » mais bien une « cotisation sociale » destinée à financer la couverture maladie !

Pourquoi donc paierais-je une double cotisation maladie ???

C’est un vrai SCANDALE d’avoir à payer 2 fois pour une même prestation ! Pourquoi payer 15,5% + 8% = 23,5% au total alors que les salariés paient 13,59% (ou 18,69% avec la CSG) ?

Je n’ai pas de soucis à payer mon assurance maladie à travers la CSG/CRDS et je trouve cela même normal pour bénéficier de la couverture maladie (même si je pense qu’un système individualisé coûterait bien moins cher et serait bien plus efficace).

Mais, je trouve cela SCANDALEUX de payer plus ! Quand enlève-t-on le mot « égalité » de notre devise ?

J’ai fait mes petits calculs et suis venu à constater que je paie déjà environ 3 500 € de CSG/CRDS par an ! J’ai donc DROIT à la couverture maladie ! Il n’y a AUCUNE raison que je paie une « cotisation subsidiaire maladie ».

Si l’Etat ne me reconnaît pas ce droit et m’impose une cotisation supplémentaire, je me poserai clairement la question de l’affiliation à la sécurité sociale française !

Car, comme vous le savez, un vaste mouvement en France est né pour quitter la sécu ! J’avoue ne pas y avoir été sensible jusqu’à maintenant, mais aujourd’hui la question me taraude…

D’ailleurs, en regardant le site de la sécurité sociale, je me pose la question de savoir si cette obligation d’affiliation à la sécurité sociale s’applique à moi : « Toute personne qui travaille et réside en France est obligatoirement affiliée au régime de Sécurité sociale dont elle relève : régime général des salariés, régime agricole, régimes de non-salariés ou régimes spéciaux. » Est-ce qu’on peut considérer que je travaille ?? Pas au vu de la définition qui en est donnée comme affilié à un des régimes évoqués…

Bref, il faut que je réfléchisse à tout cela…j’ai un peu de temps. Et peut-être que ma situation peut évoluer ??

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61 Comments

  1. Bonjour Bertrand, tout d’abord félicitations pour ta retraite anticipée ! !! Et merci pour ce retour sur l’expérience que tu es en train de vivre concernant ta future couverture maladie suite à ton « départ en retraite anticipée « . Je suis loin d’avoir tes resultats, en effet car jusqu’à maintenant j’étais surtout en phase d’apprentissage sur l’investissement en dividendes. J’ai décidé d’agir et j’ai ouvert mon cto chez un courtier en ligne et vais ouvrir dans la semaine ma 1ère ligne sur une action à dividendes et j’attends avec impatience le 1er dollars de dividendes qui marquera le débit de mes revenus alternatifs. Donc à peine commencer que je me posais la même question à savoir mais comment ça marche la protection maladie une fois que l’on est sortie de la rat race. Malheureusement je n’ai pas de réponse à t’apporter mais je constate déjà qu’effectivement le sujet va être vite à creuser vu la complexité du sujet. Je te souhaite un bon courage et j’attends avec impatience le dénouement de ce sujet épineux

  2. Garder en tête que les lois et prélèvements qui vont avec évoluent aussi limpidement que l’eau tombant des chutes du Niagara.
    Cette instabilité financière rend la France complètement inattractive.
    Si j’étais dans ton cas, je verrai pour une retraite « ailleurs », au moins partiellement, tout simplement parce que le système est historiquement ainsi sous notre Vème république.

    Pour mon cas, on m’a prélevé de la CSG/RDS sur ma résidence principale, mon seul bien, lorsque j’étais expatrié ALORS que je ne bénéficiais d’aucune protection maladie en France (assurance privée).

  3. c’est totalement scandaleux voire illégal puisqu’on ne peut être imposé deux fois sur le même revenu. Mais que faire si nous restons individuels ? je souhaiterai qu’un collectif se crée pour dénoncer et refuser cette cotisation/taxe aberrante

  4. Bonjour Bertrand: je découvre votre blogue avec plaisir. Je suis dans une situation similaire mais plus complexe. Je viens de recevoir un courrier de l’URSSAF et je ne suis pas d’accord avec leur analyse. Avez vous dans vos contacte un juriste que je pourrais contacter pour demander conseil sur l’applicabilité de la contribution subsidiaire PUMa? merci beaucoup par avance

  5. Je suis également très surprise de recevoir un papier de l’URASSAF m’annonçant que je vais avoir à régler cette CSM calculée sur la base de ma déclaration de revenus mais j’avoue ne rien y comprendre !! Je souhaiterais vivement être bien conseillée pour savoir quoi en penser et si je suis en droit de contester ou non cette nouvelle cotisation ? Je viens d’aller à une consultation gratuite d’avocat cet après-midi et l’avocat lui même était très surpris car il ne connaissait pas ce nouveau décret. Il m’a conseillé d’aller voir un avocat du travail et je vais donc en chercher un sur Bx mais cette affaire est un véritable scandale !!

    1. Comme vous avez pu le remarquer, un des commentaires émane d’un avocat. Il m’a indiqué que, selon lui, il existe des voies de recours. Si vous le souhaitez, je me propose de vous mettre en contact avec cet avocat. Pour ce faire, envoyez moi un mail (bertrand@revenusetdividendes.com) et je lui transmettrai votre contact.

  6. Bonjour Bertrand: Avez vous deja parlé de la possibilité de créer une structure et de se payer le montant suffisant pour couvrir les obligations de PUMa? Si oui je serais intéressé pour toute info techniques… Merci par avance

    1. Comme vous avez pu le remarquer, un des commentaires émane d’un avocat. Il m’a indiqué que, selon lui, il existe des voies de recours. Si vous le souhaitez, je me propose de vous mettre en contact avec cet avocat. Pour ce faire, envoyez moi un mail (bertrand@revenusetdividendes.com) et je lui transmettrai votre contact.

  7. Bonjour ,
    Je confirme avoir reçu le même courrier et oui c’est bien 8% de plus à payer sur l’ensemble des revenus du patrimoine . C’est proprement scandaleux puisque nous payons déjà 15.5 % de csg/crds ( 17.2% au 01/01/2018 ) . Si l’on rajoute l’IRPP sur des tranches à 41 voire plus , on se retrouve à être taxé à près de 70 % . Vive la France !

    1. Comme vous avez pu le remarquer, un des commentaires émane d’un avocat. Il m’a indiqué que, selon lui, il existe des voies de recours. Si vous le souhaitez, je me propose de vous mettre en contact avec cet avocat. Pour ce faire, envoyez moi un mail (bertrand@revenusetdividendes.com) et je lui transmettrai votre contact.

  8. Il semblerai judicieux de soumettre une QPC
    Pour savoir si il est constitutionnel de n assujettir à cette taxe que ceux qui n ont pas ou peu de revenus d activité alors qu ils financent par ailleurs la Csg Rds pour la même protection sociale

    1. Comme vous avez pu le remarquer, un des commentaires émane d’un avocat. Il m’a indiqué que, selon lui, il existe des voies de recours. Si vous le souhaitez, je me propose de vous mettre en contact avec cet avocat. Pour ce faire, envoyez moi un mail (bertrand@revenusetdividendes.com) et je lui transmettrai votre contact.

  9. Quel scandale ! Non seulement je n’ai pas de revenus d’activité puisque je ne trouve pas a de travail a mon âge…mais en plus on me taxe de 8 % de plus. Le site de la sécu ne prévient pas des 8% supplémentaire. . Alors pour qui paie-t-on la csg crds ?? Si ce n’est d’abord pour soi-même. .. pour Leonarda ?? Le montant n’est pas plafonné. . Quel honte… la douloureuse vient de tomber… pour 2016 ! Et pas le tps de se retourner pour 2017 ! Quel pays !

    1. Comme vous avez pu le remarquer, un des commentaires émane d’un avocat. Il m’a indiqué que, selon lui, il existe des voies de recours. Si vous le souhaitez, je me propose de vous mettre en contact avec cet avocat. Pour ce faire, envoyez moi un mail (bertrand@revenusetdividendes.com) et je lui transmettrai votre contact.

  10. Bonjour
    je suis dégouté de ce pays qui prend son peuple pour une vache à lait.
    j ai travaillais pour ètre libre,autonome et ne pas dépendre de toutes ses aides.
    je n’ai rien demandé,je n’ai mème pas de sécu et on arréte pas de nous taxer.
    il y a deux solutions :
    soit on vend tout est on vie avec le RSA plus le fruit de notre vente (plus impots)
    ou on part vivre dans un autre pays…
    il y a peut ètre une autre solution :la révolution des personnes qui ne vivent pas au crochet des autres et de la société, on est la partie principale du peuple qui assure le financement de ce pays .
    Unissons nous et arrétons de payer sans limite .

    1. Comme vous avez pu le remarquer, un des commentaires émane d’un avocat. Il m’a indiqué que, selon lui, il existe des voies de recours. Si vous le souhaitez, je me propose de vous mettre en contact avec cet avocat. Pour ce faire, envoyez moi un mail (bertrand@revenusetdividendes.com) et je lui transmettrai votre contact.

      1. Comme vous avez pu le remarquer, un des commentaires émane d’un avocat. Il m’a indiqué que, selon lui, il existe des voies de recours. Si vous le souhaitez, je me propose de vous mettre en contact avec cet avocat. Pour ce faire, envoyez moi un mail (bertrand@revenusetdividendes.com) et je lui transmettrai votre contact.

    1. Comme vous avez pu le remarquer, un des commentaires émane d’un avocat. Il m’a indiqué que, selon lui, il existe des voies de recours. Si vous le souhaitez, je me propose de vous mettre en contact avec cet avocat. Pour ce faire, envoyez moi un mail (bertrand@revenusetdividendes.com) et je lui transmettrai votre contact.

  11. Bonsoir à tous

    Bienvenue au club … Moi aussi je viens de recevoir et quelle bonne surprise .. Comme vous je trouve cela scandaleux alors que nous payions déjà une csg/crds qui contribue largement a la protection sociale .
    Nous sommes donc encore plus pénalisés .
    Il faudrait nous regrouper en collectif et en effet trouver un conseil qui nous permettrait de soumettre une question afin de savoir si c est en accord avec la constitution ..

    Si quelqu un a un conseil/avocat qui pourrait nous aider ..

    1. Comme vous avez pu le remarquer, un des commentaires émane d’un avocat. Il m’a indiqué que, selon lui, il existe des voies de recours. Si vous le souhaitez, je me propose de vous mettre en contact avec cet avocat. Pour ce faire, envoyez moi un mail (bertrand@revenusetdividendes.com) et je lui transmettrai votre contact.

  12. Mon beau Sapin…. roi des forêts….c’est son dernier « finger » d »honneur avant d’avoir tiré sa révérence … Que dis-je… avant d’avoir été viré par les français. . Surtout ne revenez plus jamais…
    Laissez les français tranquilles.. on a buchez toute notre vie.. mis de l’argent de côté. . On ne demande rien à personne.. Pourquoi tant de haine ??

    1. Comme vous avez pu le remarquer, un des commentaires émane d’un avocat. Il m’a indiqué que, selon lui, il existe des voies de recours. Si vous le souhaitez, je me propose de vous mettre en contact avec cet avocat. Pour ce faire, envoyez moi un mail (bertrand@revenusetdividendes.com) et je lui transmettrai votre contact.

  13. Bonjour,
    Je suis avocat et je suis justement confronté à un dossier similaire pour un montant très important.
    Je suis en train d’étudier sérieusement la question et j’envisage d’interroger le gouvernement car il y a effectivement un problème de double imposition à mon sens.
    Je vous invite aussi a regarder la circulaire et les annexes 1 et 2 qui donnent des précisions sur les revenus à prendre en compte pour les revenus (annexe 1) et sur les bases de la cotisations de 8 % (annexe 2) http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2017/11/cir_42757.pdf
    Car par exemple les plus-values de cession n’y figurent pas et mon client est justement imposé sur sa plus-value de cession.
    Il y a d’autres anomalies sur cette contribution.
    Je vous tiendrai au courant de l’évolution du dossier.
    Cordialement.

    1. Bonjour Maître,
      Je me trouve dans la même situation suite à la vente de mon entreprise le 28/01/2016. Pourrais je avoir vos coordonnées svp.
      Cordialement

  14. cher Maître,

    Il se trouve que justement les plus-values a titre onéreux figurent sur la liste des revenus impactés par cette nouvelle taxe, totalement passée sous silence et dont personne ne parle.
    Il semblerait qu’en plus les revenus pris en compte sont des revenus bruts et non pas nets de CSG-Crds, ce qui rend la facture d’autant plus insupportable.
    Merci de nous tenir informé,
    Les personnes concernées sont aussi des exploitants agricoles, cotisants MSA.
    la FNSEA s’est déjà emparé du dossier.Un exploitant agricole ayant perçu de faibles revenus, s’est payé en dividendes plutôt qu’en salaire, paradoxe absurde, il n’a donc pas assez touché de salaire et se voit infligé 8% de taxe en plus sur ses revenus autre que son exploitation.
    Des gens sans emploi, exclu du marché du travail, sans chômage bien sûr,et pénalisés en plus pour ne plus avoir droit à rien sinon d’être taxé.
    Des frontaliers, et bientôt, les mères de famille, mères au foyer sans activités.
    Le plus scandaleux est que la CSG-CRDS n’est pas pris en compte comme une cotisation sociale.Alors même que les non-résidents se sont vu rembourser cette cotisation au motif qu’elle était bien une cotisation sociale. Il y aurait donc une injustice de traitement d’un non-résident et d’un résident français (Décret de Ruyter 02/2015).

    1. Comme vous avez pu le remarquer, un des commentaires émane d’un avocat. Il m’a indiqué que, selon lui, il existe des voies de recours. Si vous le souhaitez, je me propose de vous mettre en contact avec cet avocat. Pour ce faire, envoyez moi un mail (bertrand@revenusetdividendes.com) et je lui transmettrai votre contact.

  15.  » L’art de l’imposition consiste à plumer l’oie pour obtenir le plus possible de plumes avant d’obtenir le moins possible de cris  » Jean-Baptiste Colbert

    haut les cœurs ! et bonne année à tous !!

    1. Comme vous avez pu le remarquer, un des commentaires émane d’un avocat. Il m’a indiqué que, selon lui, il existe des voies de recours. Si vous le souhaitez, je me propose de vous mettre en contact avec cet avocat. Pour ce faire, envoyez moi un mail (bertrand@revenusetdividendes.com) et je lui transmettrai votre contact.

  16. Bonjour,
    je suis dans la même situation… mauvaise nouvelle avant Noël, quand je l ai reçu j ai pensée à une arnaque. Quelle injustice ! comme il a été dit dans certains messages, nous on ne demande rien, aucune aide, contrairement à tous ceux qui vivent au crochet de l état et qui ont les moyens de partir en vacances, alors que toi tu ne pars pas….. Les caisses vont être renflouées sur notre dos. Je suis solidaire avec vous, cela ne peux pas durer, ils nous pressent comme des citrons.
    Pour l instant nous n avons aucun autre choix que de payer l échéance étant ce mois ci…. Ci quelqu’un peu avoir plus d infos, je reste à l écoute.

    1. Comme vous avez pu le remarquer, un des commentaires émane d’un avocat. Il m’a indiqué que, selon lui, il existe des voies de recours. Si vous le souhaitez, je me propose de vous mettre en contact avec cet avocat. Pour ce faire, envoyez moi un mail (bertrand@revenusetdividendes.com) et je lui transmettrai votre contact.

  17. bonjour,
    je confirme qu’un recours est possible en raison de l’illégalité de l’appel :
    art R 380-4 du code de la sécurité sociale l’appel de cotisation est daté du 15 décembre 2017 et ne respecte pas les dispositions légales de cet article qui dispose expressément que  » la cotisation mentionnée à l’art L 380-2 est APPELÉE AU PLUS TARD LE DERNIER JOUR OUVRE DU MOIS DE NOVEMBRE de l’année suivant celle au titre de laquelle elle est due(…) » .
    voir également la circulaire suivante
    http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2017/11/cir_42757.pdf
    non seulement l’appel est illégal mais en plus les bases de la cotisation appelée ne respecte pas la circulaire (revenus micro bic imposés sans tenir compte de l’abattement forfaitaire, CSG non déduite….. etc…)
    donc il faut que chaque personne ayant reçu l’appel de cotisation conteste l’assujetissement illégal en envoyant un LRAR avant le 19 janvier à l’adresse mentionné sur l’appel de cotisation

    bertrand il serait vraiment bien que vous alertiez les médias si vous avez des contacts pour que cette cotisation soit connu du grand public

    bien cordialement

      1. Dommage que dans votre article, vous ayez omis de préciser une belle différence. Du temps de la CMU, les 8 % se calculaient sur le Revenu Fiscal de Référence (grosso modo le net restant pour vivre). Avec la PUMa, les 8 % se calculent sur tous les montants BRUTS. Ce qui fait, je parle pour les rentiers, une belle différence. Me concernant, elle me mutile…

  18. Bonsoir,
    le temps met compté, cotisation reçu le 16/12/17 éligible au 19/01/18, je ne sais que faire !! je suis femme au foyer séparé(cela veux dire quasi pas de retraite), je vis uniquement de mes revenus immobiliers qui n excèdent pas (18000€ annuel)et je ne demande rien à personne. L URSSAF m envoi un appel de cotisation subsidiaire de 8% applicable (comme précisé sur le courrier) au montant des revenus du capital et patrimoine. Si j ai bien compris l URSSAF me fait un appel de cotisation de 8% sur revenus immobilier dont j ai payé de la CSG + sur les intérêts de capitaux que j ai du retirer par besoins, dont la CSG à également été déduite. Ayant déjà du mal à m en sortir avant ….et surprise ! Il faut que je débourse au 19 janvier 3229€. Avec un locataire qui est partie, deux mois de loyers du et des travaux avant de pouvoir relouer. C est une sensation d injustice, de payer deux fois la même chose, ce n est pas possible de s en sortir. J imagine bien que je ne suis pas la seule, mais pour les personnes dans le même cas de figure que moi, c est une catastrophe…J espère qu’ un recours sera possible et que cette réforme sera supprimé ou modifié en fonction des situations et des différents cas.
    Dans l attente de nouvelles ou d infos.
    Bonne soirée
    Bien cordialement

  19. Bonjour,
    Je suis dans le même cas, n’ayant que des revenus fonciers plutôt modestes, mais dépassant le plafond, ma CSM s’élève à 362€. Depuis plusieurs années, je suis ayant-droit de mon concubin, retraité.
    Sur le site de la sécu il est écrit : « Les personnes majeures ayant droit d’un assuré, antérieurement à la PUMa, peuvent conserver quant à elles ce statut jusqu’au 31 décembre 2019 et dans ce cas, devenir assuré à titre personnel à cette date. Toutefois, si elles le souhaitent, elles peuvent demander à acquérir ce statut avant, par une simple demande auprès de leur caisse d’assurance maladie. »
    (http://www.securite-sociale.fr/La-mise-en-place-de-la-Protection-Universelle-Maladie-PUMA-au-1er-janvier-2016?type=presse)
    Il y a 3 semaines j’ai donc demandé à l’URSSAF de conserver ce statut, mais ils viennent de me répondre en mentionnant l’article L. 380-2 et que « Dès lors qu’une personne remplit ces conditions, elle est redevable de la cotisation si elle perçoit des revenus entrant dans l’assiette de cette cotisation, peut importe son régime de sécurité sociale » .
    Auriez-vous des infos à ce sujet ?
    Cordialement

  20. Bonjour,
    j aimerai savoir si il y a de nouveaux éléments sur cette cotisations, c est le dernier jour d échéance et si je ne veux pas avoir en plus des agios je dois payer. Y aura t il possibilité de réclamation si il y a erreur malgré le paiement ??
    Merci d avance si quelqu’un peut m informer.
    Bien cordialement

    1. Je vous invite à lire les commentaires ci-dessus pour avoir d’autres informations et/ou à contacter l’avocat dont le mail est fourni dans un des commentaires ci-dessus !

  21. bonjour
    mon comptable vient de me parler de la cotisation PUMA qui est lamentable pour nous agriculteurs car meme en deficit on paye a la MSA 7500 € de charges sociales
    et l on nous impose sur les autres revenus(fonciers…) avec la PUMA .apres on dit que l on aide les agriculteurs comme si on faisait exprés de geler ,greler …tout ca pour nourrir le peuple francais .Bref j ai payé 40 000 de charges sociales cette annee et je n en peux plus moralement et physiquement et souhaite etre rentier et rester
    a la PUMA mais je suis a 5 ans de la retraite et comment va t elle avancer que je puisse partir a 62 ans ???j ai bien sur geler a 85 % et l on m a donné 3500 € pour une perte de 500 000 €( c est dégradant de se moquer de moi comme ca)
    donc j ai bien l intention de profiter du systeme social auquel j ai droit et partir en retraite sous des cieux plus clements bien sur

  22. Même problème que certains d’entre vous.
    Lorsque la CMU avait cours, les 8 % étaient calculés sur le Revenu Fiscal de Référence.
    Avec la PUMa, ces mêmes 8 % s’appliquent sur tous les montants BRUTS. Ainsi pour le micro-foncier, les 30 % de déduction de charges ne sont pas pris en compte. Il en va de même pour les dividendes, les 15,5 % de CSG préalablement payés passent à l’as.
    Ainsi ma cotisation a quasiment triplé me faisant passer de survivante financière à morte vivante. Il est scandaleux d’avoir été mise ainsi devant le fait accompli : personne n’a parlé de cette hausse injuste. J’ai écrit à l’URSSAF : ils « étudient » depuis 1 mois… J’ai écrit à l’Assurance Maladie, ils envoient des extraits de circulaires sans répondre aux questions précises. J’ai écrit au ministère de la santé….
    Je saisirais bien la presse écrite, mais je ne sais à qui m’adresser. Quant à prendre les conseils d’un avocat, je n’ai décidément pas les moyens.

  23. France devenue république bananière:
    Loi PUMA totalement illégale …
    Circulaire du 15 novembre 2017 en contradiction avec le texte de la loi …
    Calculs farfelus de l’URSAFF…
    Il ne faut surtout pas payer, contester et faire savoir à nos parlementaires le merdier de cette loi conçue par … HOLLANDE et ses sbires !

  24. Cette loi a été étudiée pour corriger les insuffisances de la CMU. Les socialistes étant des idéologues et les députés ne connaissant en grande majorité que les virtualités de l’administration publique (ils n’ont pas à épargner comme la vulgate commune), ils ont basé leurs réflexions sur quelques exemples d’abus constatés et en ont fait une règle générale, alors qu’ils ont les outils juridiques pour sanctionner les abus de droit. Le résultat est monstrueux, car la réalité est bien différente de leur fiction. De nombreuses personnes, souvent agées, n’ont pas accès à un monde du travail rendu très sélectif par un taux de chômage conservé volontairement élevé pour financer les avantages corporatistes de la fonction publique. Les agriculteurs ne peuvent vivre de leur activité et doivent diversifier leurs revenus. Les couples, comme le travail, ne sont plus que des contrats à durée déterminée, et celui qui dépendait de son ex conjoint pour sa couverture maladie n’est que rarement employable par manque d’expérience professionnelle. Toute cette complexité échappe à des législateurs surprotégés et majoritairement lobbyistes de la fonction d’état.

    Comme précisé dans d’autres commentaires, il n’y a malheureusement aucun espoir de changement, à moins d’un évènement international qui rebattrait les cartes. Il ne reste donc, pour ceux qui en ont les moyens, que l’expatriation comme stratégie de survie ou l’assistance publique comme ressource finale. Quel gachis alors qu’il y a un siècle ce pays rayonnait aussi bien en Europe que dans le monde entier par son dynamisme industriel, commercial et culturel.

  25. Bj,
    je suis femme au foyer (pas encore retraitée), mon mari retraité depuis 9 ans,
    nous vivons en France depuis la retraite de mon mari.
    Je touche ma retraite (belge) dans 4 ans.
    nous avons une faible retraite de mon mari (nous sommes des belges)et nous sommes obligé de vivre de notre ass.vie. Donc en 2016 ns avons racheter une partie.
    Depuis des années nous sont imposables en France sur : les revenus de ass.vie + la retraite.
    le 19/2/2018 , aussi pour moi (Mme) l’arnaque (que je pensais au début !) dans la boite aux lettres ! Appel de cotisation CSM 8% sur les revenus du capital et du patrimoine (+25% du Pass)
    Si j’ai bien lu dans les messages précedents ,
    j’ai des questions à poser à vous et qui peux me donner une réponds svp !
    1/ la lettre adressée qu’à Mme ( seule !) de l’URSSAF est-il en retard ?
    2/ URSSAF calcule le CSM sur 1 montant (fourni par l’admin. fiscale) de Mr + Mme , tandis que Mme seule reçoit l’appel de cotisation CSM
    3/ un retraité (mon mari) est il exoneré ?

    SI une personne peut me répondre , merci et cordialement.

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